Lettr au Ministre de la justice

SAUVER PAUL

LES DROITS DE L'ENFANT MALTRAITÉS

20 novembre 2006 : Journée des Droits de l'Enfant.
Côté Pile : Discours et manifestations d'autosatisfaction.	Côté Face : Grève de la faim tant que mon fils ne sera pas autorisé à exercer son droit à être entendu.

Lettre à A Monsieur CLEMENT Pascal

Ministre de la justice

Garde des Sceaux

13 Place Vendôme

75 042 PARIS cedex 01

Monsieur le Ministre.

L'écoute d'un enfant capable de discernement est un réflexe naturel pour tout individu consciencieux qui est amené à prendre une décision le concernant.

La Convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant, ratifiée par la France, l'inscrit dans les articles 3-1 et 12-2.

L'interprétation de l'article 388-1 du Code Civil qui prévoit l'audition de l'enfant par le magistrat chargé des affaires familiales a été précisé par l'arrêt n° 891 du 18 mai 2005 de la Cour de Cassation : "l'audition de l'enfant ne peut être écartée que par une décision spécialement motivée" et "la prise en compte de ses demandes s'impose au magistrat".

Le 8 septembre 2004, la Cour d'Appel de Nîmes s'oppose à l'audition de notre fils.

Le 13 juillet 2005, la Cour d'Appel de Nîmes réitère son opposition et refuse de prendre en compte les souhaits que l'enfant a exprimés lors de sa visite à l'expert qu'elle avait, elle-même, désigné.

Le 13 décembre 2005, le tribunal d'Alès s'oppose à la demande de notre fils d'être entendu.

Le 15 novembre 2006, l'avocat d'enfant, trahissant sa fonction de porte-parole, demande à la Cour d'Appel de Nîmes de prendre une décision à l'opposé de ce que l'enfant lui a demandé. Elle avance pour cela des suppositions que rien ne vient étayer et qui sont démenties par les deux rapports d'expertise. La Cour juge inutile d'entendre l'enfant.

Cette obstination est d'autant plus ahurissante que des indices nombreux et sérieux : automutilations, fugues, insomnies, tourments… dont l'origine peut être difficile à mettre en évidence, inciteraient plutôt à entendre l'enfant s'exprimer sur ses conditions de vie.

La situation qu'il décrit est, en effet, loin d'être favorable au développement psychoaffectif d'un enfant de 10 ans et demi. De son propre aveu, il est malheureux chez sa mère. Ses relations avec son entourage sont conflictuelles et exemptes de tendresse. Il ne reçoit pas d'amis, ne fait pas de sorties. Il reste, solitaire, dans sa chambre et il lui est interdit de me contacter. Il n'est pas suivi dans son travail scolaire. Pendant les vacances ou les week-ends, il arrive souvent qu'il soit laissé à la garde d'une voisine.

Selon un des experts, c'est vouloir ignorer la cruauté de la situation que de vouloir la prolonger. En négligeant d'écouter l'enfant, les magistrats ont délibérément voulu demeurer dans cette ignorance au moment de prendre leurs décisions.

Il y a un an, le 18 décembre 2005, je vous alertais de cette situation. Mon courrier a été ignoré.

Le vécu d'un enfant est essentiel dans la construction de sa personnalité. Le maintenir volontairement dans un état de souffrance tant qu'il n'y trouve pas son épanouissement, comme le demande la Cour, n'est ni responsable, ni acceptable. S'accommoder de la situation ne le serait pas non plus.

Je vous informe donc, qu'à partir du 20 novembre 2006, Journée des Droits de l'Enfant, j'observerai une grève de la faim tant qu'une audition de notre fils, enregistrée en vidéo, ne sera pas organisée pour clarifier ses conditions de vie et déterminer son intérêt.

En bloquant depuis trois ans tout recours impartial, les institutions tant politique que judiciaire ont rendu cette décision inévitable. La mise en danger de ma santé ou de ma vie ne résulterait que de la violation des règles élémentaires qui font d'un État, un État de Droit.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.